Un projet pour le quartier, oui, des expulsions à la rue, non!

Cadeau de Noël

Le 23 décembre 2020, Jean-Luc Moudenc nous écrivait en nous promettant un beau cadeau de Noël : l’assurance que la Mairie acceptait notre projet (une crèche et des logements sociaux) et s’était rapprochée de l’Etat pour acquérir l’ancienne perception au 36, rue Roquelaine. 

Or, les négociations entre Mairie et Préfecture n’avançant pas, des familles de sans abris se sont installées dans le bâtiment. Des familles avec, pour certaines d’entre elles, des enfants en bas âge, scolarisés dans les établissements du quartier. Un projet que notre Association réclamait depuis plusieurs années, certes, mais que nous ne souhaitions pas voir se réaliser à n’importe quel prix. 

Un projet pour le quartier, oui, des expulsions à la rue, non

De déclarations d’expulsions en jugements et en délais accordés par le juge, qui signalait au passage que l’Etat ne respectait pas la loi DALO en ne proposant pas de relogement… nous revoilà trois ans après. A l’hiver 2022, le juge accorde un nouveau délai jusqu’au 7 décembre 2023… qui peut mener jusqu’au 1er avril 2024 en respectant la trêve hivernale. Mais vendredi 1er octobre, les occupants reçoivent à trois reprises la visite d’un huissier. Celui-ci leur dit qu’ils allaient être expulsés mais bizarrement ne laisse aucune trace écrite de son passage… Aucune notification officielle non plus de la Préfecture. Vendredi également, la police informe les familles qu’elles seront expulsées et leur demande de quitter les lieux avant lundi 4 septembre.

Mobilisation

Le 4 septembre, à 5h30 du matin, notre Association vient, aux côtés du DAL31, témoigner son soutien aux habitants du 36 rue Roquelaine. Seule une personne menacée d’expulsion était encore présente, les autres avaient dormi ailleurs, ayant préféré, en ce jour de rentrée des classes, mettre leurs enfants à l’abri des démonstrations policières.

Nous avons attendu en vain l’huissier et la police. Contact pris avec l’huissier chargé de l’expulsion, celui-ci a fait savoir qu’il n’était pas prêt et n’avait pas encore demandé l’aide de la force publique pour procéder à l’expulsion. Celle-ci n’interviendrait pas avant plusieurs jours et l’huissier a promis d’en informer l’avocate des expulsés.

Que vont devenir ces familles ?

Sur les trois familles occupant les lieux, deux ont reçu une proposition d’accueil dans une chambre d’hôtel pour les parents et les enfants, sans possibilité de faire la cuisine, pour une durée d’un mois. Après, rien. La troisième famille, une femme seule avec deux enfants, n’a reçu aucune proposition de relogement. Parmi les enfants, l’un est scolarisé au collège des Chalets.

Notre association a demandé à l’avocate pourquoi le juge d’appel était allé à rebours de la décision du juge en première instance et des deux jugements précédents. Réponse : le juge a estimé que l’occupation illégale durait depuis plus de trois ans et que ce n’était pas acceptable. Il a aussi avancé que cette occupation était un obstacle à un changement d’affectation des locaux pour satisfaire les demandes du quartier.

Et maintenant ?

Merci de défendre notre projet, nous y tenons, mais merci aussi de faire preuve d’humanité et de reloger les familles de façon pérenne.

Quant à l’expulsion, elle n’est que partie remise ; l’avocate des familles va demander des délais. Affaire à suivre.